J.O. 32 du 7 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620079A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Donzel (Anne, Thérèse, Suzanne), épouse Pringere, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés, à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais).
Mme Donzel (Anne, Thérèse, Suzanne), épouse Pringere, et M. Vermunt (Anthony, Kées, Lucien, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés.
Le retrait de M. Dal (Michel, François, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Donat Bernard, Anne Pringere Donzel et Anthony Vermunt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».